Sûreté, gestion de crise & continuité

Expertise · Sûreté, gestion de crise & continuité

Coordination SPS : sécuriser la coactivité de vos chantiers BTP

La coordination SPS (sécurité et protection de la santé) est une obligation légale dès que deux entreprises interviennent sur une même opération de bâtiment ou de génie civil. Notre mission : anticiper les risques liés à la coactivité, formaliser le PGC et accompagner maîtres d'ouvrage comme entreprises tout au long du chantier. Une approche de prévention positive, où chaque intervenant comprend son rôle et travaille en sécurité, sans discours anxiogène.

Cadre légalLoi 93-1418 & Code du travail
Niveaux d'intervention1, 2 et 3
Être accompagné

Pourquoi confier votre coordination SPS à Évidence Prévention

Une obligation qui engage la responsabilité du maître d'ouvrage

Depuis la loi n° 93-1418 et sa transposition dans le Code du travail (articles L.4531-1 et suivants), le maître d'ouvrage doit désigner un coordonnateur SPS dès que plusieurs entreprises coactivent sur un même chantier. Ne pas le faire expose à des sanctions pénales et engage directement sa responsabilité en cas d'accident. Nous sécurisons cette obligation de bout en bout, de la conception à la réception.

Coordonnateurs qualifiés et niveaux 1, 2, 3

Nos intervenants sont formés et attestés pour les trois niveaux de compétence, du gros oeuvre complexe au chantier de moindre ampleur.

Niveau 1Niveau 2Niveau 3

Conception et réalisation couvertes

Nous intervenons dès les études (phase conception) et jusqu'à la réception, sans rupture de suivi ni angle mort.

Phase conceptionPhase réalisationDIUO

Maîtriser la coactivité, source majeure d'accidents

La superposition d'intervenants, d'engins et de tâches simultanées démultiplie les risques : circulation, manutentions, interférences électriques, coactivité en hauteur. Notre coordonnateur cartographie ces interférences en amont, planifie les phases sensibles et impose des mesures communes pour que chaque entreprise travaille sans mettre les autres en danger.

Nos prestations de coordination SPS

Des missions concrètes, calibrées selon la catégorie de votre opération et le niveau de compétence requis.

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Coordination en phase conception

Dès les études, nous élaborons le Plan Général de Coordination (PGC), constituons le Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage (DIUO) et ouvrons le Registre-Journal. Nous intégrons la prévention dans les choix architecturaux et techniques, avant que les corrections ne coûtent cher.

PGCDIUORegistre-journal
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Coordination en phase réalisation

Sur le terrain, nous organisons les inspections communes, harmonisons les PPSPS des entreprises, animons le Collège Interentreprises de Sécurité (CISSCT) quand il est requis et tenons à jour le registre-journal à chaque phase de coactivité.

Inspections communesPPSPSCISSCT
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Diagnostic et mission SPS clés en main

Vous nous confiez la mission complète : détermination du niveau et de la catégorie de l'opération, désignation formalisée, visites périodiques, comptes rendus au maître d'ouvrage et remise du DIUO à la réception. Un interlocuteur unique, responsable de bout en bout.

Catégorie chantierVisitesRéception
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Chantiers BTP & événementiels - Coordonnateur SPS niveau 1

Notre mission de CSPS (art. L.4532-1 à L.4532-16 et R.4532-1 à R.4535-16 ; le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur dès que plusieurs entreprises interviennent - art. L.4532-2) s'exerce aussi bien sur les chantiers BTP que sur les chantiers de montage et de démontage de structures événementielles. De la conception à la réception, nous garantissons que l'ouvrage pourra être exploité, entretenu et - pour l'événementiel - exploité pendant l'événement en toute sécurité. Coordonnateur SPS niveau 1 conception et réalisation, avec connaissance du milieu de l'événementiel.

SPS niveau 1Art. L.4532BTPÉvénementiel

Comment se déroule notre mission SPS

Une méthode structurée, du premier échange à la remise des documents finaux, pour une prévention lisible par tous les intervenants.

Cadrage et qualification de l'opération

Nous déterminons la catégorie du chantier (I, II ou III) et le niveau de compétence exigé (1, 2 ou 3), puis formalisons la désignation du coordonnateur SPS conformément au Code du travail.

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Élaboration du PGC et des documents

En phase conception, nous rédigeons le Plan Général de Coordination, ouvrons le registre-journal et constituons le DIUO qui servira aux interventions futures sur l'ouvrage.

Pilotage de la coactivité sur chantier

En réalisation, nous menons les inspections communes, harmonisons les PPSPS, planifions les phases à risques et animons, si nécessaire, le collège interentreprises de sécurité et de santé.

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Suivi, réception et transmission

Nous assurons les visites périodiques, consignons chaque décision au registre-journal, rendons compte au maître d'ouvrage et remettons le DIUO finalisé à la réception de l'ouvrage.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la coordination SPS et quand est-elle obligatoire ?

La coordination SPS (sécurité et protection de la santé) est obligatoire dès que deux entreprises ou plus interviennent sur une même opération de bâtiment ou de génie civil, y compris des travailleurs indépendants. Le maître d'ouvrage doit alors désigner un coordonnateur SPS. Cette obligation découle de la loi du 31 décembre 1993, transposée aux articles L.4531-1 et suivants du Code du travail.

Que signifient les niveaux 1, 2 et 3 du coordonnateur SPS ?

Les niveaux définissent la qualification du coordonnateur selon la complexité du chantier. Le niveau 1 couvre toutes les opérations, y compris les plus importantes (catégorie I). Le niveau 2 s'applique aux opérations de catégorie II, et le niveau 3 aux chantiers de catégorie III, de moindre ampleur. Chaque niveau exige une formation et une expérience spécifiques, actualisées périodiquement.

Qu'est-ce que le PGC, plan général de coordination ?

Le PGC (plan général de coordination) est un document obligatoire pour les chantiers de catégorie I et II. Rédigé par le coordonnateur SPS en phase conception, il définit les mesures de prévention communes à toutes les entreprises pour gérer la coactivité : circulation, manutentions, protections collectives, phases à risques. Il est ensuite complété par les PPSPS de chaque entreprise intervenante.

Quelle est la différence entre coordination en conception et en réalisation ?

La coordination en phase conception intègre la prévention dès les études : élaboration du PGC, du DIUO et ouverture du registre-journal. La coordination en phase réalisation pilote la sécurité sur le chantier : inspections communes, harmonisation des PPSPS, gestion des interférences entre entreprises. Un même coordonnateur peut assurer les deux missions, garantissant une continuité sans angle mort.

Un chantier avec plusieurs intervenants à sécuriser ?
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